Déjections - sanctions
 

DÉJECTIONS - SANCTIONS

 

 

 

On en parle régulièrement dans la presse et il est sûr que certains propriétaires de chiens font preuve d'un incivisme éhonté en abandonnant quelques petits ... "dépôts" ... sur les trottoirs après leur passage !  La plupart des villes doivent dépenser des sommes importantes pour nettoyer les rues. Il est donc naturel que des mesures soient prises et mêmes renforcées, compte tenu du nombre croissant d'animaux vivant dans les cités, contre ce fléau de malpropreté.

Il n'est pas inutile de le rappeler : laisser son chien faire ses déjections sur la voie publique et ne rien ramasser, peut vous amener à devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 450,00 € (maximum de la peine encourue).

 

 

 

Dans bien des villes néanmoins, les arrêtés municipaux limitent à la somme de :11,00 € seulement l'amende infligée aux propriétaires de chiens indélicats.

C'est la somme prévue à PARIS, de même qu'à NIORT (Arrêté Municipal du 2 janvier 2006 - Article 8).

 

 

        Cliquez pour accéder aux articles du Code Pénal

        Cliquez pour accéder à l'arrêté municipal de Niort

 

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